1- Toute souscription d’un ordre de publicité auprès de Profil & Communication implique l’acceptation de nos conditions de vente et de règlement.
2- La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur. Les offres d’emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail). Profil & Communication refusera toute publicité contraire aux règles et usages de la profession et à la législation.
Profil & Communication se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité (offres, CV, produits de communication…), même en cours d’exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l’esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers, et plus généralement toute publicité contraire à ses intérêts financiers ou moraux.
3- Aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne.
En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.
Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d’une publicité ne sera admise s’il n’a pas été mentionné sur l’ordre de publicité “ jour de rigueur, sinon à supprimer ” ou s’il n’a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.
4- L’annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d’une agence.
5- Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l’annonceur et facturées en sus.
6- Profil & Communication ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Les produits proposés s’entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l’acceptation de l’ordre par Profil & Communication. Outre le cas visé à l’article 2 ci-dessus, Profil & Communication peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer la publicité. En fonction des circonstances, Profil & Communication se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L’annonceur pourra s’y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l’option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.
7- Profil & Communication se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai.
Les frais techniques sont facturés en sus.
